EN CAS DE DÉCÈS
- DÉMARCHES PRÉALABLES
1.1 Mandat d’inaptitude
1.2 Testament
1.3 Don d’organes
1.4 Arrangements préalables du service funéraire et de la sépulture
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LES ARRANGEMENTS FUNÉRAIRES
2.1 Aviser immédiatement votre directeur de funérailles et l’autoriser à prendre charge du défunt (au lieu de décès) pour transporter la dépouille au laboratoire du Complexe.
2.2 Prendre rendez-vous pour les arrangements funéraires.
2.3 Apporter les documents pertinents appartenant au défunt (p. ex. la carte d’assurance maladie, la carte d’assurance sociale, etc.).
2.4 Vêtements et photo pour nécrologie.
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
3.1 Constat et déclaration du décès.
3.2 Le coroner.
3.3 Preuve du décès.
3.4 Recherche d’un testament.
- Les arrangements peuvent être faits à partir de votre domicile, lorsque le client le désire. Dans ce cas, le client dispose d’une période de 30 jours pour modifier sa décision. Les arrangements peuvent être faits à partir de nos bureaux où tout est conclu par la signature du contrat. L’entente est effective à partir de la date de la signature du contrat et le client ne dispose d'aucun délai pour modifier le contrat. Les arrangements sont faits au prix en vigueur au jour de la signature. Ce prix est immuable, quelque soit l'année du décès.
- Les sommes versées sont placées en fiducie, conformément à la Loi de la protection du consommateur
qui régit les comptes en fidéicommis. Les sommes ainsi placées sont indexées annuellement selon
l’indice des prix à la consommation (IPC).
Office de la Protection du consommateur: www.opc.gouv.qc.ca